Termes et conditions :
Article 1 – Cadre juridique et acceptation des conditions
L’activité de l’agence Mayamar Travel est exercée conformément à la législation en vigueur en Tunisia, notamment aux dispositions légales régissant :
les agences de voyage et l’activité touristique ;
le commerce électronique ;
les transactions et échanges commerciaux à distance.
Toute inscription, demande de réservation ou participation à un programme ou voyage proposé par Mayamar Travel implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
En procédant à une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir comprises et les accepter sans réserve.
Avant la validation définitive de la réservation, le client dispose de la possibilité de :
vérifier le détail des prestations sélectionnées ;
modifier ou corriger les informations fournies ;
confirmer ou annuler son choix ;
consulter les informations relatives à la validation électronique de sa réservation.
La confirmation de la réservation constitue une acceptation contractuelle des services proposés par Mayamar Travel.
Article 2 – Validité des offres et disponibilité
Les offres proposées par Mayamar Travel sont valables dans la limite des disponibilités au moment de la réservation.
Les programmes de voyage, descriptifs, tarifs et informations communiqués au client constituent une information préalable permettant au client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des prestations proposées.
Toute demande d’inscription ou de réservation reste soumise à la confirmation de disponibilité des services concernés (transport, hébergement, activités ou autres prestations).
Les propositions commerciales, devis ou confirmations préalables émis par Mayamar Travel sont valables pour une durée maximale de 24 heures à compter de leur émission, sauf indication contraire.
À défaut de confirmation ou de signature du client dans ce délai, l’offre pourra être considérée comme caduque, et les conditions tarifaires ou les disponibilités pourront être modifiées.
Dans ce cas, Mayamar Travel se réserve le droit d’ajuster les tarifs ou de proposer une nouvelle offre en fonction des disponibilités au moment de la confirmation.
Article 3 – Voyages à l’étranger – Prix et prestations incluses
Les prix des voyages proposés par Mayamar Travel sont indiqués par personne et exprimés en dinar tunisien (TND).
Les tarifs sont établis sur la base des taux de change en vigueur au moment de l’élaboration de l’offre ou de sa mise en ligne. En cas de variation significative des taux de change ou des coûts liés aux prestations touristiques, les prix peuvent être réajustés conformément à la réglementation applicable.
Les prix des séjours sont calculés sur la base du nombre de nuitées et non du nombre de jours.
Seules les prestations expressément mentionnées dans le descriptif du voyage ou dans l’offre commerciale sont comprises dans le prix.
Sauf indication contraire précisée dans le programme du voyage, les prestations suivantes ne sont généralement pas incluses dans le prix :
les frais de visa et formalités administratives ;
les assurances voyage (annulation, assistance, rapatriement, etc.) ;
les dépenses personnelles et extras ;
les pourboires ;
les repas non mentionnés dans le programme ;
les excursions ou activités optionnelles ;
les frais liés aux bagages supplémentaires ou aux services spécifiques demandés par le client.
Le détail précis des prestations incluses et non incluses est communiqué au client dans le programme ou le devis remis par Mayamar Travel avant toute confirmation de réservation.
Avant toute confirmation de réservation, le client dispose de la possibilité de prendre connaissance des tarifs appliqués aux prestations proposées par Mayamar Travel et de vérifier qu’ils correspondent à ses attentes.
La validation de l’inscription ou de la réservation par le client implique l’acceptation définitive du prix indiqué pour les prestations sélectionnées.
En conséquence, aucune contestation relative au prix ne pourra être prise en compte après la confirmation de la réservation, sauf en cas d’erreur manifeste ou de modification prévue par les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 – Révision des prix
Mayamar Travel se réserve le droit de réviser les prix des prestations proposées, à la hausse ou à la baisse, dans les cas suivants :
1. Fluctuation des taux de change
Les prix des voyages peuvent être affectés par les variations des taux de change des devises étrangères utilisées pour le paiement de certaines prestations (transport, hébergement, services touristiques, etc.).
Si une fluctuation des taux de change intervient et impacte le coût des prestations facturées à l’agence en devises, cette variation pourra être intégralement répercutée sur le prix du voyage.
L’incidence de cette variation est calculée sur la base des prestations concernées et du taux de change applicable.
2. Variation des coûts de transport, taxes et redevances
Toute variation liée :
au coût du transport (notamment carburant ou frais opérationnels),
aux taxes aéroportuaires,
aux redevances touristiques ou administratives,
pourra être répercutée sur le prix de vente du voyage.
Dans ce cas, Mayamar Travel informera le client de toute modification de prix avant le départ, conformément à la réglementation applicable.
Article 5 – Frais d’annulation et modifications
Toute annulation effectuée par le voyageur ou le client entraîne l’application de frais d’annulation, calculés en fonction de la date de départ initialement prévue et conformément aux conditions particulières de vente communiquées au moment de la réservation.
Ces frais peuvent varier selon la nature des prestations réservées (transport, hébergement, circuit, etc.) et les conditions appliquées par les prestataires partenaires.
Sont également considérées comme des annulations ou modifications majeures pouvant entraîner l’application de frais les demandes écrites du client portant notamment sur :
la modification de la ville de départ ;
la modification de la destination ;
la modification de l’hôtel ou du type d’hébergement ;
la modification de la date de départ ;
la modification des noms et prénoms des voyageurs ;
la modification du nombre de personnes inscrites dans la réservation.
Ces modifications peuvent entraîner des frais supplémentaires ou une révision du prix du voyage, selon les conditions appliquées par les prestataires concernés.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit (email ou courrier) et ne sera prise en compte qu’après confirmation par Mayamar Travel.
Article 6 – Cas de force majeure et annulation du voyage
La durée et l’organisation des prestations prévues dans le cadre d’un voyage ou d’un séjour peuvent être modifiées en raison de perturbations de transport, d’événements imprévus ou de situations de force majeure.
Dans ce cas, ces modifications ne pourront donner lieu à aucune indemnité ou remboursement, dès lors qu’elles résultent de circonstances indépendantes de la volonté de Mayamar Travel.
Si Mayamar Travel est amenée à annuler un voyage ou un séjour pour des raisons indépendantes du client, l’agence proposera au client :
soit un voyage ou séjour de remplacement d’un coût comparable,
soit le remboursement des sommes versées si le client refuse l’offre alternative.
Dans ce cas, le client pourra également recevoir une indemnité équivalente à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation avait été de son fait à cette même date.
Toutefois, aucune indemnité ne pourra être exigée dans les cas suivants :
lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ;
lorsque l’annulation est liée à des raisons de sécurité des voyageurs ;
lorsque l’annulation résulte d’un nombre insuffisant de participants, à condition que le client en soit informé au plus tard 21 jours calendaires avant la date de départ.
Dans certaines situations, le voyage pourra être maintenu malgré un nombre insuffisant de participants, sous réserve de l’acceptation par les clients d’un supplément de prix correspondant à l’ajustement des coûts d’organisation.
Article 7 – Assurance
Mayamar Travel a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires pouvant résulter de son activité d’agence de voyage.
Cette assurance garantit la responsabilité civile de l’agence dans le cadre des prestations touristiques qu’elle organise ou commercialise.
Il est toutefois fortement recommandé aux clients de souscrire des assurances complémentaires, notamment :
assurance annulation de voyage ;
assurance assistance et rapatriement ;
assurance couvrant les frais médicaux à l’étranger.
Toute demande de remboursement relative à ces assurances devra être adressée directement à la compagnie d’assurance concernée, conformément aux conditions prévues dans le contrat d’assurance souscrit par le client.
Article 8 – Hébergement
Conformément aux usages internationaux de l’hôtellerie, les chambres sont généralement mises à disposition à partir de 14h00 le jour d’arrivée et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ, sauf dispositions particulières propres à l’établissement.
Les horaires d’arrivée ou de départ des transports ne donnent pas droit à une mise à disposition anticipée ou prolongée de la chambre.
Mayamar Travel se réserve la possibilité, pour des raisons techniques, opérationnelles, de force majeure ou du fait de tiers, de remplacer l’établissement initialement prévu par un hôtel de catégorie équivalente offrant des prestations similaires.
Les tarifs proposés sont des tarifs contractuels négociés à l’avance avec les établissements partenaires. Par conséquent, les éventuelles promotions ou réductions appliquées localement par l’hôtel à certaines périodes ne pourront donner lieu à aucune réclamation ni demande de remboursement rétroactif.
Les descriptifs des établissements sont établis avec soin en collaboration avec les hôtels partenaires. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel. Des modifications peuvent intervenir après leur publication, indépendamment de la volonté de Mayamar Travel.
Article 9 – Repas et formules de pension
Le nombre de repas inclus dépend du nombre de nuitées effectivement réservées et passées à l’hôtel.
Sauf indication contraire :
La pension complète débute généralement avec le dîner du premier jour et se termine avec le petit-déjeuner du dernier jour.
La demi-pension comprend généralement le petit-déjeuner et un repas par jour (le dîner dans la plupart des cas).
Selon l’organisation du voyage, les repas peuvent être servis :
à l’hôtel,
durant un vol par le transporteur,
dans un restaurant local,
sous forme de pique-nique,
ou dans un hébergement d’étape.
Les boissons ne sont généralement pas incluses, sauf mention contraire explicitement indiquée dans le programme du voyage.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent généralement pas de lit individuel dans les hôtels.
Les chambres communicantes sont proposées uniquement sous réserve de disponibilité auprès de l’établissement hôtelier.
Article 10 – Promotions et offres spéciales
Dans le cadre d’un même voyage, circuit ou séjour, il est possible que certains participants aient bénéficié de tarifs promotionnels différents selon :
la date de réservation,
les offres spéciales proposées par les partenaires,
ou les opérations promotionnelles en cours.
Les clients ayant payé le tarif standard affiché au moment de leur réservation ne pourront en aucun cas prétendre à un remboursement rétroactif en cas de promotion ultérieure.
Les promotions sont définies par les établissements partenaires ou par Mayamar Travel, qui déterminent librement :
le pourcentage de réduction,
les périodes d’application,
les conditions d’éligibilité.
Les réductions contractuelles ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, sauf mention contraire.
Article 11 – Modalités de paiement
La réservation devient effective après signature ou confirmation par le client, sous réserve que la disponibilité des prestations soit toujours garantie au moment de la validation.
Lors de l’inscription, le client doit verser un acompte minimum de 30 % du montant total du voyage.
Le paiement du solde doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date de départ, sans rappel préalable de la part de Mayamar Travel.
À défaut de paiement du solde dans ce délai, Mayamar Travel se réserve le droit de résilier la réservation, celle-ci étant alors considérée comme une annulation à l’initiative du client, sans remboursement de l’acompte versé.
Les moyens de paiement ne sont considérés comme effectifs qu’après validation bancaire. Ainsi :
la communication d’un numéro de carte bancaire n’est pas considérée comme paiement tant que l’autorisation n’a pas été confirmée par l’établissement bancaire ;
un chèque n’est considéré comme encaissé qu’après son débit effectif (sauf chèque de banque) ;
un mandat postal n’est validé qu’après encaissement ;
un virement bancaire n’est considéré comme reçu qu’après confirmation par la banque de Mayamar Travel.
Article 12 – Paiement par carte bancaire
Pour des raisons de sécurité liées à la prévention des fraudes à la carte bancaire, certains établissements hôteliers peuvent demander au client de présenter la carte bancaire ayant servi au paiement lors du check-in à l’hôtel.
Le client pourra également être invité à présenter une pièce d’identité officielle confirmant qu’il est bien le titulaire de la carte utilisée pour le paiement.
À défaut de présentation de ces documents, l’établissement hôtelier pourra refuser la réservation ou demander un autre moyen de paiement, sans que la responsabilité de Mayamar Travel ne puisse être engagée.
Article 13 – Responsabilité du voyageur
Avant toute inscription et avant le départ, le client doit s’informer auprès des autorités compétentes (ambassade, consulat, autorités sanitaires, etc.) des formalités administratives, douanières et sanitaires nécessaires à son voyage.
Le client doit notamment vérifier :
la validité de son passeport,
l’obtention éventuelle d’un visa,
les obligations sanitaires (vaccins, certificats médicaux, etc.).
Ces formalités doivent être accomplies personnellement par le voyageur, sous sa responsabilité exclusive, y compris pour les personnes qui l’accompagnent, notamment les mineurs.
Les informations fournies par Mayamar Travel sont données à titre indicatif, principalement pour les ressortissants de Tunisia majeurs, et peuvent être sujettes à modification.
Article 14 – Responsabilité de l’agence et des transporteurs
Mayamar Travel ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :
d’un cas de force majeure,
d’événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté,
du fait de tiers.
L’agence décline également toute responsabilité en cas de modification ou d’annulation de prestations dues notamment à :
des conditions climatiques défavorables,
des décisions gouvernementales,
des perturbations de transport,
ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Pour l’organisation des voyages, Mayamar Travel fait appel à différents prestataires et transporteurs, qui demeurent responsables de leurs propres services vis-à-vis des voyageurs.
En ce qui concerne le transport aérien, le billet d’avion constitue le contrat direct entre la compagnie aérienne et le passager. La compagnie aérienne assume seule la responsabilité des dommages, incidents ou accidents pouvant survenir aux passagers, à leurs bagages ou à leurs animaux.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation relative au déroulement d’un voyage ou d’un séjour doit être signalée immédiatement sur place, afin de permettre à Mayamar Travel ou à ses partenaires d’apporter une solution pendant le séjour.
Toute réclamation non résolue sur place devra être adressée à Mayamar Travel au plus tard 30 jours après la date de fin du voyage, par écrit et de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception.
Toute réclamation non signalée au moment des faits pourra ne pas être prise en considération.
Article 16 – Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Tunis seront seuls compétents.
